01Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits ēlēments® conclues entre ELEMENTS OF HEALTH SA, Route de l'Ile-au-Bois 1a, 1870 Monthey, Suisse, IDE CHE-274.168.107 (ci-après « ēlēments® » ou « nous »), et toute personne passant commande (ci-après « le client »), que la commande soit passée sur le site elements-probiotics.com, dans l'application ēlēments® ou par tout autre canal de vente à distance.

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

02Produits

Les produits ēlēments® sont des compléments alimentaires. Ils ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dosage, mode d'emploi, précautions) figurent sur leur fiche et sur leur emballage. Le client est invité à les lire avant toute consommation. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de doute, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé. Les recommandations de formule issues du questionnaire ēlēments® sont des suggestions de bien-être et ne constituent pas un avis médical.

Les illustrations sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

03Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de sa commande et la valide en procédant au paiement. Le contrat est conclu à la réception, par le client, de l'email de confirmation de commande.

ēlēments® se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de données manifestement erronées, de défaut de paiement, de litige antérieur ou de rupture de stock. Le client en est informé et tout montant déjà payé lui est remboursé.

04Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter et sont à la charge du client.

Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par les moyens proposés lors de celle-ci. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés ; ēlēments® n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire. Les achats effectués dans l'application peuvent être soumis aux conditions de paiement de la plateforme de téléchargement concernée.

05Cures, abonnements et résiliation

Certaines offres — notamment le Welcome Kit et les cures de 90 jours — peuvent être proposées sous forme d'envois récurrents. La durée, la fréquence des envois, le prix et les modalités de résiliation sont indiqués clairement avant la souscription.

Sauf mention contraire, un abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte client ou par simple email, avec effet pour l'envoi suivant qui n'a pas encore été préparé.

06Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays proposés lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts, mais le client peut annuler sa commande et être remboursé si la livraison n'est pas intervenue dans les 30 jours suivant la confirmation.

Les risques passent au client à la remise des produits. Le client vérifie l'état du colis à réception et signale tout dommage ou toute erreur dans les 7 jours à francois@elements-probiotics.com, photos à l'appui.

07Retours et remboursement

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. ēlēments® accorde toutefois au client un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception, pour les produits non ouverts, scellés et en parfait état. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts ne peuvent être ni repris ni échangés.

Le client annonce son retour par email avant l'envoi. Les frais de retour sont à sa charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement initial. Si le client réside dans un pays dont le droit impératif lui accorde des droits plus étendus, ceux-ci demeurent réservés.

08Garantie

ēlēments® garantit que ses produits sont conformes à leur description et propres à la consommation jusqu'à la date de durabilité minimale indiquée, pour autant qu'ils soient conservés selon les recommandations figurant sur l'emballage. En cas de défaut dûment signalé, ēlēments® procède, à son choix, au remplacement du produit ou au remboursement de son prix. Toute autre prétention en garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.

09Responsabilité

La responsabilité d'ēlēments® est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure permise par la loi. Elle n'est pas engagée en cas d'usage non conforme au mode d'emploi, de dépassement de la dose recommandée ou de non-respect des précautions indiquées. Les dispositions impératives, notamment celles de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, demeurent réservées.

10Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), selon notre politique de confidentialité.

11Modification des CGV

ēlēments® peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est communiquée au client, qui peut résilier avant son entrée en vigueur.

12Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Monthey (Valais, Suisse), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs, qui peuvent agir devant le tribunal de leur domicile.

01Scope

These general terms and conditions of sale (Terms) govern all sales of ēlēments® products concluded between ELEMENTS OF HEALTH SA, Route de l'Ile-au-Bois 1a, 1870 Monthey, Switzerland, UID CHE-274.168.107 (hereinafter “ēlēments®” or “we”), and any person placing an order (hereinafter “the customer”), whether the order is placed on elements-probiotics.com, in the ēlēments® app, or through any other distance-selling channel.

By placing an order, the customer confirms having read and accepted these Terms. The applicable Terms are those in force at the time of the order.

02Products

ēlēments® products are food supplements. They are not medicines and are not intended to diagnose, treat, cure or prevent any disease. They do not replace a varied and balanced diet or a healthy lifestyle.

The essential characteristics of each product (composition, dosage, directions for use, precautions) are stated on its product page and packaging. Customers should read them before use. If pregnant, breastfeeding, under medical treatment or in any doubt, customers should seek the advice of a healthcare professional. Formula recommendations derived from the ēlēments® questionnaire are wellness suggestions and do not constitute medical advice.

Pictures are for illustration only. Offers are valid while stocks last.

03Orders and formation of contract

The customer selects the products, reviews the order and confirms it by proceeding to payment. The contract is formed when the customer receives the order confirmation email.

ēlēments® may refuse or cancel an order for a legitimate reason, in particular manifestly incorrect data, failed payment, a previous dispute or products being out of stock. The customer is informed and any amount already paid is refunded.

04Prices and payment

Prices are stated in Swiss francs (CHF), including VAT, excluding delivery costs. Delivery costs are shown before the order is confirmed. For deliveries outside Switzerland, customs duties and local taxes may apply and are borne by the customer.

Payment is due at the time of order, using the methods offered at checkout. Payments are processed by specialised providers; ēlēments® has no access to full card details. In-app purchases may be subject to the payment terms of the relevant app store.

05Programmes, subscriptions and cancellation

Some offers — including the Welcome Kit and 90-day programmes — may be provided as recurring deliveries. The duration, delivery frequency, price and cancellation terms are clearly stated before subscribing.

Unless stated otherwise, a subscription may be cancelled at any time from the customer account or by email, taking effect from the next delivery not yet prepared.

06Delivery

Products are delivered to the address provided by the customer, in the countries offered at checkout. Delivery times are indicative; a delay does not give rise to damages, but the customer may cancel the order and obtain a refund if delivery has not taken place within 30 days of confirmation.

Risk passes to the customer upon delivery. The customer checks the parcel on receipt and reports any damage or error within 7 days to francois@elements-probiotics.com, with photos.

07Returns and refunds

Swiss law does not provide a general right of withdrawal for online purchases. ēlēments® nevertheless grants customers a voluntary 14-day return right from receipt for products that are unopened, sealed and in perfect condition. For hygiene and food-safety reasons, opened products cannot be returned or exchanged.

The customer announces the return by email before sending it. Return costs are borne by the customer, except for defective products or an error on our part. Refunds are made within 14 days of receipt of the return, using the original payment method. Where the mandatory law of the customer's country of residence grants broader rights, those rights remain reserved.

08Warranty

ēlēments® warrants that its products conform to their description and are fit for consumption until the best-before date stated, provided they are stored as recommended on the packaging. In the event of a duly reported defect, ēlēments® will, at its option, replace the product or refund its price. Any other warranty claim is excluded to the extent permitted by law.

09Liability

ēlēments® is liable only for direct damage caused intentionally or by gross negligence, to the extent permitted by law. It is not liable for use contrary to the directions, exceeding the recommended dose or failure to observe the stated precautions. Mandatory provisions, in particular the Swiss Federal Product Liability Act, remain reserved.

10Data protection

Customers' personal data are processed in accordance with the Swiss Federal Act on Data Protection (FADP) and, where applicable, the EU General Data Protection Regulation (GDPR), as described in our privacy policy.

11Changes to these Terms

ēlēments® may amend these Terms at any time. The new Terms apply to orders placed after their publication. For ongoing subscriptions, any material change is notified to the customer, who may cancel before it takes effect.

12Governing law and jurisdiction

These Terms are governed by Swiss law, excluding the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). The place of jurisdiction is Monthey (Valais, Switzerland), subject to mandatory jurisdiction rules protecting consumers, who may bring proceedings before the courts of their place of residence.

In case of discrepancy between language versions, the French version prevails.